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Carrière Défavorable/Sécurité publique

Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...

18/05/1989 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Carrière Lieux de détention
Avis 19912393
ministre de la Justice

- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...

19/12/1991 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Lieux de détention
Avis 20135275
Mairie de Forbach

Communication, par délivrance de copies, des documents suivants, sachant qu'il lui est proposé...

30/01/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz

Copie des documents suivants : 1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...

07/01/2016 Incompétence/Privé Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Cultes
Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière