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Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...
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Conseil 20040966
préfet de la Mayenne
- caractère communicable des plans des installations et réseaux de distribution en eau potable à...
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Conseil 20052465
président du syndicat intercommunal de distribution d'eau de la corniche des Maures (SIDECM)
- caractère communicable à un administré, d'une étude réalisée en 1990 au moment de la...
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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
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Avis 20063572
maire de Paris
- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
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Conseil 20072710
préfet de la Gironde
- caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...
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Avis 20135107
Mairie de Graulhet
Consultation des documents suivants relatifs au barrage Miquelou :
1) l'étude de dangers du 18...
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Conseil 20135304
Mairie de Graulhet
Caractère communicable des documents suivants concernant le barrage du Miquélou :
1) l'étude de...
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Avis 20155901
EDF
Communication des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles de toutes...
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Avis 20160456
Régie des eaux du Causse Noir
Copie du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Causse Noir et des plans des réseaux.
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Avis 20163638
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Copie, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables lui...