Recherche - CADA

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique

Avis 20204401
Mairie de Moirans

Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204505
Mairie de Gémenos

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Administrative
Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...

07/01/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien