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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20200568
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du schéma de distribution d'eau potable visé à l'article L2224-7-1 du code général...
16/07/2020
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau