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Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)- copie des documents suivants : 1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
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Avis 20062883
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)- communication des documents suivants : 1) guide du greffe pénitentiaire ; 2) note n°000174 du...