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Séance
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Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...
12/01/2017
Défavorable/Sécurité publique
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
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