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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
21/02/2013
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus