15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités

24/09/2015 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Hydrologie

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/07/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Incompétence/Loi spéciale Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine

02/09/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance

25/11/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance