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Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Inexistant

Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération