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Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...
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Avis 20133549
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle, le 26 juin 2013, de...
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Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...
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Avis 20135141
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)
Communication de la ou des mises en demeure délivrées à l'encontre de Monsieur X. relatives au...
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Avis 20144666
Mutualité sociale agricole des Landes (MSA 40)
Communication du document officiel délivré par le « propriétaire » à Monsieur X X, demeurant à...