Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2016
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Conseil 20163713
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable du recueil d'informations préoccupantes aux parents de la mineure...
06/10/2016
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance