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Conseil 20125023
Mairie d'AnnecyCaractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
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Avis 20125050
Mairie de BrunoyCommunication du courrier de dénonciation adressé à la mairie par son voisin Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20125059
Conseil général de la DordogneCommunication des lettres de signalement d'une situation préoccupante relatives à ses filles.