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Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement

Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171953
Mairie de Maurepas

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) tous documents le concernant, y...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue

Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Copie des documents suivants : 1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...

13/03/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services