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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants : 1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
06/07/2017
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation