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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/01/2013
Défavorable/Article 6 I-1
Avis 20124512
Tribunal de grande instance de Laval
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
24/01/2013
Défavorable/Article 6 I-1
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation