Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Protection de l’enfance
Défavorable/Appréciation
Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...
05/11/2015
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Gestion des établissements de santé