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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20200805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Copie intégrale et non un seul extrait, par courrier électronique, du compte rendu de la...
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Avis 20201155
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication de la copie des témoignages des salariés employés par sa cliente produits à...
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Avis 20195968
Mairie de Port-de-Bouc
Communication des documents suivants, concernant la commune :
1) les deux derniers bilans...
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Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
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Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
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Avis 20195942
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)
Copie de l'intégralité du rapport d'enquête administrative le concernant diligentée dans le...
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Avis 20200186
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents relatifs à l'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 :
1)...
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Avis 20200352
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité territoriale de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication, dans le cadre du licenciement pour faute grave dont a fait l'objet sa cliente,...
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Avis 20195319
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...
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Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...
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Avis 20195592
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels portant attribution de...
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Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...
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Conseil 20195658
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Possibilité de communiquer le procès‐verbal de vérification d’une régie de recettes (service...
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Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
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Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...