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Avis 20164621
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des bénéficiaires de la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) du...
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Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...
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Avis 20164832
Mairie de Granville
Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...
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Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
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Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.