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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Affaire de principe
Défavorable/Appréciation
Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
19/11/2015
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus