-
Avis 20140620
Mairie de Vaucresson
Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...
-
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
-
Avis 20140770
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...
-
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la commission administrative paritaire...
-
Avis 20140830
Orange Groupe
Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....