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Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
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Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...
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Avis 20161317
Ministère de la défense
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...
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Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...
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Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les...
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Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.
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Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) concernant les recrutements Messieurs X et X :
a) le...
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Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20172551
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)
Communication du tableau nominatif du bilan social de l'année 2016 concernant l'attribution des...
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Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
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Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation :
1) le rapport de...
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Avis 20140031
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
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Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...