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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
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Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
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Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
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Conseil 20143373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, qui avait déposé une plainte auprès de la CNIL, d'un...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...