Recherche - CADA

30/09/2020 établissement de document

Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)

Communication de son certificat de nationalité.

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202117
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, dans le cadre d'un reportage sur la protection animale, de la la liste des...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20201097
Eurométropole de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien entre Madame X, Madame X et la...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public