-
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin
Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
-
Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.
-
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...
-
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
-
Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...