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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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08/07/2004
Marché public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Renseignement
Avis 20042954
maire de Nice
- documents relatifs à un marché d'assistance à la procédure de délégation de service public de...
08/07/2004
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public