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03/12/2015 Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20155360
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155361
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155365
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté

Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel