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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2005
Archives par dérogation
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Loisirs/Archives
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
17/03/2005
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée