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Tribunal de grande instance de Paris Archives par dérogation Affaire courante

Avis 20143797
Tribunal de grande instance de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/11/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20124082
Tribunal de grande instance de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

22/11/2012 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation