Recherche - CADA

25/09/2008 Archives par dérogation Affaire courante Favorable

Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...

25/09/2008 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation