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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 15/12/2005 Archives par dérogation Favorable

Avis 20054571
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

15/12/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation