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Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...
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Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
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Avis 20172374
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d’intervention, relatif à l’ accident sur voie publique (AVP) du 19...
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Avis 20162169
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports...
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Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...
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Avis 20162204
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication de l'ensemble des commentaires, des notes et du rapport intégral relatifs à une...
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Avis 20161663
Mairie de Meslay-du-Maine
Communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à...
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Avis 20161121
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Copie des documents suivants se rapportant à l'intervention qui a eu lieu le 1er décembre 2014...
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Conseil 20161204
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable, à Monsieur X, de l’enregistrement de l’appel téléphonique ayant...
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Conseil 20161265
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable à Monsieur X du rapport établi à la suite de l'intervention réalisée par...
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Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...
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Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
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Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
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Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...
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Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)
Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...
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Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
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Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...
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Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport établi à l'issue de...
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Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
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Avis 20151507
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en...