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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
04/03/2004
Armée
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs/Archives
Loisirs
Favorable
Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
04/03/2004
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée