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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...
05/03/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Anciens combattants