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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 25/01/2007 Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Culture Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...

25/01/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Armée