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Avis 20021848
ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.