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29/06/2006 Archives par dérogation Loisirs Culture Défavorable/Secret

Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

29/06/2006 Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation