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Thème
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Administration
Administration
Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)
29/06/2006
Archives par dérogation
Loisirs
Défavorable/Secret
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
29/06/2006
Défavorable/Secret
Défavorable/Sécurité publique
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Culture
Loisirs/Archives
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation