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Archives par dérogation Culture Favorable/Sauf diplomatie

Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181091
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

28/06/2018 Favorable/Sauf diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation