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03/03/2016 Archives par dérogation Affaire courante

Avis 20160294
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

03/03/2016 Défavorable/Mandat Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160489
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160529
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

03/03/2016 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation