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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
25/03/2021
Archives par dérogation
Affaire courante
Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
25/03/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil
Archives par dérogation