-
Avis 20050939
ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20051366
directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (archives de l'AP-HP)(voir avis)