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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
18/06/2015
Archives par dérogation
Défavorable
Avis 20152324
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
18/06/2015
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation