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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
23/04/2020
Archives par dérogation
Loisirs / Archives
Défavorable/Secret
Avis 20196003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
23/04/2020
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation