Recherche - CADA

Ministère de la culture et de la communication Archives par dérogation Culture Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

27/03/2014 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 27/03/2014

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives