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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)
02/12/2004
Archives par dérogation
Culture
Enseignement
Défavorable/Secret
Avis 20044821
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, à titre dérogatoire, afin de permettre au requérant d'assurer la défense de...
02/12/2004
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation