Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Loisirs/Archives Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20160746
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2016 Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Majeurs protégés
Avis 20160529
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

03/03/2016 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/03/2016 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Majeurs protégés

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

1 Favorable