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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Archives par dérogation
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
12/09/2013
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation