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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2016
Archives par dérogation
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
15/09/2016
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation