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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2007
Archives par dérogation
Loisirs
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
05/04/2007
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation