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Archives par dérogation Affaire de principe Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée

Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

05/04/2007 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation